Registre national des copropriétés
394 copropriétés sans syndic déclaré à Agde
Soit 37 % des 1 052 copropriétés de la ville. Le registre ne mentionne pour elles ni syndic professionnel, ni syndic bénévole : un immeuble sur 3 vit sans représentant légal déclaré. En grande majorité de petits immeubles anciens.
Votre immeuble n'a plus de syndic ?
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Ce que dit la loi
Toute copropriété doit avoir un syndic (loi du 10 juillet 1965, article 17). À défaut de désignation par l'assemblée, le président du tribunal judiciaire en nomme un à la demande d'un copropriétaire. L'immatriculation au registre national est obligatoire depuis 2018 pour toutes les copropriétés.
Désigner un syndic en 3 étapes
Les règles sont nationales. Dans un petit immeuble, tout peut se régler en une assemblée.
Convoquer une assemblée
N'importe quel copropriétaire peut convoquer l'assemblée générale quand la copropriété n'a pas de syndic, avec pour ordre du jour la désignation du syndic. Convocation par lettre recommandée ou remise contre émargement, 21 jours avant.
Comparer les contrats
Syndic bénévole élu parmi les copropriétaires, syndic coopératif, ou syndic professionnel : chaque candidat présente un contrat type et son forfait annuel. Pour un petit immeuble, demandez un contrat allégé.
Voter et déclarer
Le syndic est élu à la majorité absolue des voix de tous les copropriétaires (article 25). Il met ensuite le registre national à jour : c'est lui qui déclare l'immatriculation et son mandat.
Les copropriétés sans syndic déclaré à Agde
394 immeubles, des plus grands aux plus petits, d'après le registre national. Un immeuble qui figure ici a peut-être un syndic non déclaré : c'est le syndic qui met le registre à jour.
- 1 avenue des Sergents Le Pharo 406 1975 à 1993 406 lots
- 2 impasse des Sargasses Amoureva 268 1975 à 1993 268 lots
- 7 avenue du Passeur Challies Le Panoramic 214 1975 à 1993 214 lots
- 23 chemin de la Chevrette Les Jardins de la Mer 250 Non renseignée 250 lots
- 9 avenue du Passeur Challies L'alhambra 207 Non renseignée 207 lots
- 7 avenue de la Butte L'hermitage 124 1975 à 1993 124 lots
- 10 rue des Nereides Heliopolis Ab 217 Non renseignée 217 lots
- 5 rue de la Courette Cap 68 97 1975 à 1993 97 lots
- 6 avenue des Lavandieres Cap Neptune-Jardins Plage 129 1949 à 1974 129 lots
- 6 rue des Officiers La Plage 1 122 1949 à 1974 122 lots
- 9 avenue d’Outre Mer Primavera 81 Non renseignée 81 lots
- avenue de Sète Onyx 60 Après 2010 60 lots
- 11 rue de la Gabelle Port-Brescou 1 103 1949 à 1974 103 lots
- 223 route de Rochelongue Belle Creole 63 1994 à 2000 63 lots
- 12 place Gambetta Paseo Notre Dame 49 Après 2010 49 lots
- 19B avenue des Sergents Agde Marine 3 62 Avant 1949 62 lots
- chemin de la Prunette Air Marin 32 Après 2010 32 lots
- 6 chemin de la Cossarde Solaris 40 Après 2010 40 lots
- 8 boulevard du Soleil Residence Villa Rosalia 32 Après 2010 32 lots
- 19 avenue General de Gaulle L'orchidée 42 2001 à 2010 42 lots
- 1 allée de la Flânerie Sablotel Flanerie 39 1949 à 1974 39 lots
- 21 rue des Portes de la Mer Terre Marine 25 Après 2010 25 lots
- 49 avenue de Saint Vincent Les Marines du Grau 34 Non renseignée 34 lots
- 14 rue de l’Egalite Aequalis 38 Après 2010 38 lots
- 1 rue des Chaines Moure du Cap 30 Avant 1949 30 lots
- 4 rue du Tambour Madragde B 49 Non renseignée 49 lots
- 2 rue de la Conque Admiral Bay 23 Non renseignée 23 lots
- 42 avenue de Sète La Treille 46 Non renseignée 46 lots
- Lieudit la Cadène Lieudit la Cadène 46 Non renseignée 46 lots
- 2 rue des Gallo Romains Les Hauts de Saint Martin II 39 Non renseignée 39 lots
- 43 rue Paul Isoir Cap Riviera 14 Après 2010 14 lots
- 4 boulevard Front de Mer Saint André II 14 1975 à 1993 14 lots
- 60 rue Jean Jaures — 13 1975 à 1993 13 lots
- 1 boulevard Jean Monnet Le Capitole 34 1994 à 2000 34 lots
- 2 rue de la Toison d’Or Les Iles 16 1975 à 1993 16 lots
- 6 boulevard Front de Mer Le Saint Andre I 14 Non renseignée 14 lots
- 7 boulevard Front de Mer Residence Sud 15 1975 à 1993 15 lots
- 1 rue Richelieu Le Richelieu 4 Non renseignée 4 lots
- 5 rue de Rome Clos du Soleil 31 Non renseignée 31 lots
- 12 chemin du Lavandin L'emeraude 17 1994 à 2000 17 lots
Questions sur les copropriétés sans syndic
Pourquoi autant de copropriétés sans syndic à Agde ?
La plupart sont de petits immeubles : 328 des 394 copropriétés sans syndic déclaré ont 10 lots ou moins. Beaucoup fonctionnent sans syndic désigné, en gestion informelle entre copropriétaires, ce qui est irrégulier. D'autres ont un syndic bénévole qui n'a pas mis à jour le registre, ou un mandat expiré sans successeur (10 cas déclarés comme tels).
Une copropriété peut-elle fonctionner sans syndic ?
Non. Tout syndicat de copropriétaires doit avoir un syndic, professionnel ou non. Sans syndic, personne ne peut convoquer l'assemblée générale, exécuter ses décisions, tenir la comptabilité, souscrire l'assurance de l'immeuble ni représenter la copropriété en justice. Les travaux urgents deviennent impossibles à engager régulièrement.
Comment désigner un syndic quand il n'y en a plus ?
Tout copropriétaire peut convoquer une assemblée générale dont l'ordre du jour est la désignation d'un syndic (article 17 de la loi du 10 juillet 1965). À défaut, le président du tribunal judiciaire désigne un administrateur provisoire ou un syndic, à la demande d'un copropriétaire ou du maire. Dans un petit immeuble, la solution la plus simple reste souvent un syndic bénévole élu parmi les copropriétaires, ou un contrat de syndic professionnel adapté aux petites copropriétés.
Que risque une copropriété non immatriculée ou sans syndic déclaré ?
L'immatriculation au registre national est obligatoire. Sans elle, la copropriété ne peut pas obtenir de subventions publiques pour ses travaux et l'Agence nationale de l'habitat peut mettre en demeure le syndic, avec une astreinte. Lors d'une vente, le notaire doit vérifier l'immatriculation : un dossier non à jour retarde la transaction.
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